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- Compte rendu de réunion n° 081 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 11/09/2013
- Avis de la Commission, en application de l'article L. 111.3 (D,3°) du code de la sécurité sociale, sur la création d'un nouveau sous-objectif de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie retraçant les dépenses d'assurance maladie relatives au Fonds d'intervention régional (FIR)
- Audition, ouverte à la presse, des représentants des salariés (CGT, CGT-FO, CFDT, CDTC, CFE-CGC) sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 15/06/2016
- Audition commune avec la commission des Affaires étrangères de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et de M. Thomas de Maizière, ministre de l'Intérieur de la République fédérale d'Allemagne.
- Compte rendu de réunion n° 057 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/04/2013
- Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à renforcer les droits des patients en fin de vie (n° 754) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
- Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Damien Abad relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap (n° 516) (M. Damien Abad, rapporteur)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
- Date de réunion : 24/05/2016
- Audition, à huis clos, de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI), accompagné de Mme Marie Deniau, cheffe de cabinet
- Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 28/05/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État exercice 2013 et sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2013
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 030 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 11/12/2013
- Table ronde, ouverte à la presse, sur l'impact de la mondialisation sur les territoires, avec la participation de M. Éric Delzant, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et M. Michel Ruffin, chef du service « intelligence territoriale » à la DATAR, M. David Appia, président de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) et M. Pierre Veltz, président-directeur général de l'Établissement public Paris-Saclay
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 25/04/2017
- Dépouillement du scrutin auquel il a été procédé le 21 février 2017 à la suite de l'audition de M. Christian Vigouroux, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour présider la commission prévue à l'article 25 de la Constitution.
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 06/05/2014
- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur la situation en République Centrafricaine et au Mali
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/11/2014
- Présentation commune avec la Commission des affaires étrangères, du rapport d'information sur les investissements étrangers en France (M. Philippe Kemel, rapporteur)
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 04/11/2015
- Audition, commune avec les commissions des affaires économiques et des affaires sociales, de représentants de l'Intersyndicale d'Air France
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