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N° 2120 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Le Pen Citoyenneté-Identité-Immigration: Date de dépôt : 25/01/2024; Voir le dossier (Citoyenneté-Immigration-Identité)
N° 2111 rapport - Rapport de M. Romain Daubié sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003).: Date de dépôt : 24/01/2024; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Texte adopté n° 220 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
Dossier législatif - Citoyenneté-Immigration-Identité
N° 1992 rapport - Rapport d'enquête de M. Hubert Wulfranc sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir: Date de dépôt : 13/12/2023; Voir le dossier (La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir)
Dossier législatif - Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air
N° 2102 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit visant à réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
N° 1176 - Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue: Date de dépôt : 28/04/2023; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
N° 2069 rapport d'information - Rapport d'information de M. Yannick Haury et M. Vincent Descoeur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique: Date de dépôt : 17/01/2024; Voir le dossier (L'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique)