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- N° 2050 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Taite tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise Casino
- Date de dépôt : 09/01/2024
- Voir le dossier (Gestion de la crise Casino)
- N° 1751 - Proposition de loi de Mme Anne Brugnera créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Date de dépôt : 17/10/2023
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Dossier législatif - Gestion de la crise Casino
- Dossier législatif - Application du principe de laïcité
- N° 1966 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à l'application du principe de laïcité
- Date de dépôt : 05/12/2023
- Voir le dossier (Application du principe de laïcité)
- Dossier législatif - Assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l’Éducation nationale
- N° 988 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l'Éducation nationale
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Voir le dossier (Assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l'Éducation nationale)
- N° 745 - Proposition de loi de Mme Huguette Tiegna portant un cadre pour la refondation de la politique dédiée à l'enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Cadre pour la refondation de la politique dédiée à l'enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie)
- Dossier législatif - Cadre pour la refondation de la politique dédiée à l’enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie
- N° 1963 - Proposition de loi de M. Damien Adam visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Date de dépôt : 05/12/2023
- Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
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