762877 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
- Date de réunion : 11/04/2018
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale, de Mme Roselyne Hureau-Roy, chef de l'unité d'alerte, de M. Emmanuel Koen, adjoint à la sous-directrice Produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires, de M. Loïc Tanguy, directeur de cabinet, et de M. Alexandre Chevallier, directeur adjoint de cabinet, de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 07/03/2018
- En application de l'article 13 de la Constitution, audition de Mme Chantal Jouanno, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), et vote sur cette proposition de nomination
- Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 28/01/2020
- Audition de M. Bertrand FAURE, professeur de droit public à l'Université de Nantes, spécialiste du droit des collectivités territoriales, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration-.
- Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 03/07/2019
- Audition de M. Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales, sur le projet de loi « engagement et proximité » (sous réserve de son dépôt).
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/10/2019
- Audition de M. Guillaume Boudy, secrétaire général à l'investissement, sur le suivi du Grand plan d'investissement.
- Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 28/01/2021
- Audition, conjointe avec la Commission des Finances, de M. Stéphane PERRIN, président par intérim de la commission des finances de Régions de France.
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/06/2019
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (n° 1191) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 11/06/2020
- Audition de M. Philippe Martinez, secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT).
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 18/12/2018
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Teixeira Da Silva, ambassadeur chargé des migrations, sur le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.
- Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
- Date de réunion : 01/03/2021
- Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats