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Compte rendu de réunion n° 55 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 11/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Troesch, directeur des investissements - Banque des territoires, à la Caisse des dépôts et consignations, de M. Emmanuel Legrand, directeur des investissements "transition énergétique et écologique », et de M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/11/2019
  1. Examen de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (n° 1786) (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Date de réunion : 30/10/2019
  1. Audition de M. Didier Lallement, préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Compte rendu de réunion n° 26 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 08/11/2018
  1. Audition publique , ouverte à la presse, sur les perspectives et enjeux technologiques du développement de la 5G.
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/02/2021
  1. – audition de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance chargé des comptes publics, sur les conséquences du Brexit
  2. – communication de Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale de la mission Santé, sur les contrats conclus par le ministère des solidarités et de la santé avec des cabinets de conseil depuis l'engagement de la crise sanitaire
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 06/05/2019
  1. – Audition conjointe de Mme Dominique Berthault, enseignante référente handicap au Collège Alexandre Dumas de Neuville-lès-Dieppe et d'un représentant de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Seine Maritime (à confirmer)
Compte rendu de réunion n° 161 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/11/2020
  1. audition de Son Exc. M. Hans-Dieter Lucas, ambassadeur d'Allemagne en France
  2. examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88.6 de la Constitution
  3. nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/12/2019
  1. Désignation de membres de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
  2. Communication de la mission flash sur la mise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme du lycée (Mme Géraldine Bannier et M. Frédéric Reiss, rapporteurs)
  3. Communication de la mission flash sur les quotas de chansons francophones à la radio (Mme Florence Provendier et Mme Michèle Victory, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de réunion : 05/04/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Quentin Guillemain, président de l'Association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles (AFVLCS).
Compte rendu de réunion n° 142 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/06/2020
  1. Communication sur la réunion extraordinaire des présidents de la COSAC du 16 juin 2020 (Mme Sabine Thillaye, Présidente) ;
  2. Examen du rapport d'information sur l'indépendance énergétique de l'Union européenne (M. Vincent Bru et Mme Yolaine de Courson, rapporteurs) en présence, par visioconférence, de Mme Mechthild Wörsdörfer, Directrice Durabilité, technologie et perspectives de l'Agence internationale de l'énergie (AIE).