758651 résultats trouvés
- Dossier législatif - Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
- N° 713 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à instituer une journée nationale de sensibilisation à l'anorexie mentale et à la boulimie
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Instituer une journée nationale de sensibilisation à l'anorexie mentale et à la boulimie)
- Dossier législatif - Instituer une journée nationale de sensibilisation à l’anorexie mentale et à la boulimie
- N° 727 - Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut visant à lutter contre les feux d'artifice sauvages et contre l'utilisation des articles pyrotechniques à l'encontre des forces de l'ordre
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Lutter contre les feux d'artifice sauvages et contre l'utilisation des articles pyrotechniques à l'encontre des forces de l'ordre)
- N° 733 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à créer une peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour violences conjugales ou intrafamiliales
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Créer une peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour violences conjugales ou intrafamiliales)
- Dossier législatif - Pour des congés payés mutualisés, démocratiques et universels
- N° 703 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à autoriser la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Autoriser la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques)
- Dossier législatif - Lutter contre les feux d’artifice sauvages et contre l’utilisation des articles pyrotechniques à l’encontre des forces de l’ordre
- N° 695 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à élargir l'exonération de droits de mutation à titre gratuit aux fonctionnaires décédés lors de l'exercice de leur mission
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Élargir l'exonération de droits de mutation à titre gratuit aux fonctionnaires décédés lors de l'exercice de leur mission)
- Dossier législatif - Autoriser la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats