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- N° 717 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à étendre le dispositif par l'envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d'une « alerte enlèvement »
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Étendre le dispositif par l'envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d'une « alerte enlèvement »)
- N° 722 - Proposition de loi de M. Michel Lauzzana relative à la démocratie en santé
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (La démocratie en santé)
- N° 715 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à habiliter les agents de la police municipale au contrôle d'identité de toute personne se trouvant sur le territoire communal
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Habiliter les agents de la police municipale au contrôle d'identité de toute personne se trouvant sur le territoire communal)
- Dossier législatif - Assouplir les modalités de commercialisation des services bancaires étrangers et l’élargissement de la gamme des services commercialisables
- Dossier législatif - Habiliter les agents de la police municipale au contrôle d’identité de toute personne se trouvant sur le territoire communal
- Dossier législatif - Renforcer l’accompagnement des victimes par des chiens d’assistance judiciaire du tribunal
- Dossier législatif - Engagement pour l’intérêt général de notre Nation
- N° 737 - Proposition de loi de M. Henri Alfandari relative à l'engagement pour l'intérêt général de notre Nation
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Engagement pour l'intérêt général de notre Nation)
- N° 718 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires des drapeaux national et européen lors de la journée défense et citoyenneté
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires des drapeaux national et européen lors de la journée défense et citoyenneté)
- Dossier législatif - Remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires des drapeaux national et européen lors de la journée défense et citoyenneté
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