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Question écrite n° 2533 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 25/10/2022
institutions sociales et médico sociales - Transformation des SSIAD en SAD - Transformation des SSIAD en SAD
Question écrite n° 15996 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 12/03/2024
enfants - RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance - RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance
Question écrite n° 1211 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 13/09/2022
impôts locaux - Décorrélation taxe d'habitation résidences secondaires et taxe foncière - Décorrélation taxe d'habitation résidences secondaires et taxe foncière
Question écrite n° 12266 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 17/10/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Chèque-vacances pour les retraités de la fonction publique - Chèque-vacances pour les retraités de la fonction publique
Question au Gouvernement n° 1363 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Date de dépôt : 23/11/2023
personnes âgées - Stratégie interministérielle pour le bien vieillir - Stratégie interministérielle pour le bien vieillir
Question écrite n° 16737 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 02/04/2024
logement - Situation des bailleurs sociaux publics - Situation des bailleurs sociaux publics
Question écrite n° 1256 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 13/09/2022
retraites : généralités - Conditions d'attribution de la pension de réversion - Conditions d'attribution de la pension de réversion
Question écrite n° 8016 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 16/05/2023
industrie - Oubli du code NACE fonderie d'acier - Oubli du code NACE fonderie d'acier
Question écrite n° 15479 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 20/02/2024
outre-mer - Statistiques titres de séjour à Mayotte - Statistiques titres de séjour à Mayotte
Question écrite n° 3775 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 06/12/2022
impôt sur le revenu - Aide financière pour les personnes dépendantes en Ehpad non soumises à l'impôt - Aide financière pour les personnes dépendantes en Ehpad non soumises à l'impôt