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Question écrite n° 303 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 26/07/2022
logement - Certifications dans la rénovation énergétique - Certifications dans la rénovation énergétique
Question écrite n° 18437 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 11/06/2024
agriculture - Crise de la filière apicole - Crise de la filière apicole
Question orale sans débat n° 760 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 07/05/2024
sécurité des biens et des personnes - Effectifs des forces de l'ordre à Cavaillon - Effectifs des forces de l'ordre à Cavaillon
Question écrite n° 1119 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 06/09/2022
traités et conventions - Retour aux Comores des mineurs non accompagnés abandonnés à Mayotte - Retour aux Comores des mineurs non accompagnés abandonnés à Mayotte
Question écrite n° 15644 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 27/02/2024
fonction publique hospitalière - Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière - Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière
Question écrite n° 4299 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 20/12/2022
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments en France - Pénurie de médicaments en France
Question écrite n° 3736 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 06/12/2022
énergie et carburants - Soutien aux installations photovoltaïques individuelles - Soutien aux installations photovoltaïques individuelles
Question écrite n° 12392 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 24/10/2023
lieux de privation de liberté - Situation préoccupante des surveillants de la pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - Situation préoccupante des surveillants de la pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Question écrite n° 13370 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 05/12/2023
animaux - Maltraitance animale - Maltraitance animale
Question écrite n° 8859 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 13/06/2023
enseignement supérieur - Intégration des EESPIG dans le périmètre du plan « université inclusive » - Intégration des EESPIG dans le périmètre du plan « université inclusive »