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- Question écrite n° 303 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question écrite n° 18437 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question orale sans débat n° 760 de Mme Bénédicte Auzanot
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- Question écrite n° 4299 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 20/12/2022
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments en France - Pénurie de médicaments en France
- Question écrite n° 3736 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 06/12/2022
- énergie et carburants - Soutien aux installations photovoltaïques individuelles - Soutien aux installations photovoltaïques individuelles
- Question écrite n° 12392 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 24/10/2023
- lieux de privation de liberté - Situation préoccupante des surveillants de la pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - Situation préoccupante des surveillants de la pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
- Question écrite n° 13370 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 05/12/2023
- animaux - Maltraitance animale - Maltraitance animale
- Question écrite n° 8859 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 13/06/2023
- enseignement supérieur - Intégration des EESPIG dans le périmètre du plan « université inclusive » - Intégration des EESPIG dans le périmètre du plan « université inclusive »
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