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- Question écrite n° 16460 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/03/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Applicabilité de l'article L214-18 du code de l'environnement - Applicabilité de l'article L214-18 du code de l'environnement
- Question écrite n° 9403 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 27/06/2023
- logement : aides et prêts - Prêt à taux zéro - Prêt à taux zéro
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- Question écrite n° 12549 de M. Didier Le Gac
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- Date de dépôt : 11/10/2022
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- Question écrite n° 4594 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 10/01/2023
- justice - Inquiétude sur une justice au rabais pour les victimes de viols - Inquiétude sur une justice au rabais pour les victimes de viols
- Question écrite n° 4930 de M. Mikaele Seo
- Date de dépôt : 24/01/2023
- outre-mer - Indemnité de fonctions des membres de l'Assemblée territoriale - Indemnité de fonctions des membres de l'Assemblée territoriale
- Question écrite n° 17380 de M. David Habib
- Date de dépôt : 23/04/2024
- santé - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
- Question écrite n° 6620 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 21/03/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraite des enseignants et prise en compte des allocations d'enseignement - Retraite des enseignants et prise en compte des allocations d'enseignement
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