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Question écrite n° 16280 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 19/03/2024
entreprises - Réduction des charges patronales pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) - Réduction des charges patronales pour les jeunes entreprises innovantes (JEI)
Question écrite n° 17991 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 21/05/2024
sécurité sociale - Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS - Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS
Question écrite n° 5555 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 14/02/2023
patrimoine culturel - La restitution des œuvres d'art africaines - La restitution des œuvres d'art africaines
Question écrite n° 8191 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 23/05/2023
enseignement supérieur - Le saccage des universités françaises - Le saccage des universités françaises
Question écrite n° 2829 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 01/11/2022
professions et activités sociales - Mobilisation des professionnels de la petite enfance - Mobilisation des professionnels de la petite enfance
Question écrite n° 6117 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 07/03/2023
harcèlement - Harcèlement scolaire et ses conséquences - Harcèlement scolaire et ses conséquences
Question écrite n° 12975 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 14/11/2023
travail - Bilan de l'expérimentation des EITI - Bilan de l'expérimentation des EITI
Question écrite n° 9943 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 11/07/2023
ordre public - Présence d'une milice privée, dite « brigade anticasseur », active dans Lorient - Présence d'une milice privée, dite « brigade anticasseur », active dans Lorient
Question écrite n° 15797 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 05/03/2024
discriminations - Lutte contre la grossophobie - Lutte contre la grossophobie
Question écrite n° 3611 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 29/11/2022
prestations familiales - Quels remèdes contre la précarité financière des assistantes maternelles ? - Quels remèdes contre la précarité financière des assistantes maternelles ?