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- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 09/11/2023
- - À 14 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Lilian Thuram, ancien footballeur international
- - À 15 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Baylac, secrétaire général adjoint, permanent du Syndicat de l'encadrement de la jeunesse et des sports (SEJS)
- N° 2206 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone)
- N° 2204 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (2056).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 13/02/2024
- Audition, à huis clos, de Nicolas Kassianides, consul général de France à Jérusalem.
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 06/02/2024
- – Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de M. Cyrille Isaac-Sibille, chargé par le Gouvernement d'une mission temporaire sur les composés per-et polyfluoroalkylés (PFAS).
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 07/11/2023
- - À 14 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Tanguy, président de la Fédération française de volley, et de M. Sébastien Florent, secrétaire général
- - À 15 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Noël Le Graët, ancien président de la Fédération française de football
- - À 17 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Bana, président de la Fédération française de handball, et de M. Laurent Freoa, directeur général
- N° 2214 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
- N° 2208 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
- Dossier législatif - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de no
- N° 2077 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé)
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