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Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 13/09/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Caroline Pascal, cheffe de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), et de M. Patrick Lavaure, inspecteur général et responsable du collège « jeunesse, sports et vie associative » (JSVA)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 29/11/2023
  1. Audition, à huis clos, de M. Sylvain Itte, ambassadeur de France au Niger.
Dossier législatif - Modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours
Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
Dossier législatif - Protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/02/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n° 2157) (Mme Brigitte Liso, rapporteure).
Dossier législatif - Interdire la production et la vente de viandes de synthèse
Dossier législatif - Etablir un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
Dossier législatif - Sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose
Dossier législatif - Favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l’imposition des mutations à titre gratuit