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- Compte rendu de réunion n° 145 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 21/07/2022
- Audition de Mme Marie-France Bellin, présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), et de M. Jean-Christophe Niel, directeur général, sur le rapport annuel de l'Institut pour 2021
- Compte rendu de réunion n° 144 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 21/07/2022
- Audition de M. Gilles Pijaudier-Cabot, président de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), sur le rapport annuel de la Commission pour 2021
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 05/10/2022
- - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 04/10/2022
- Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 04/10/2022
- Audition de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger ;
- Examen pour avis des articles 6 et 7 de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (Mme Nicole Le Peih, rapporteure pour avis).
- Dossier législatif - Reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 05/10/2022
- Audition de M. Stefano SANNINO, Secrétaire général du Service européen d'action extérieure (SEAE) sur l'action de l'Union européenne face à la guerre en Ukraine
- Communication sur la proposition de règlement visant à promouvoir les acquisitions conjointes d'équipements de défense et sur d'autres textes européens relatif au marché intérieur (Mmes Sabine THILLAYE et Marietta KARAMANLI, référentes Marché intérieur, Concurrence, Numérique, Industrie, Recherche, Espace)
- Dossier législatif - Application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône
- Dossier législatif - Abolition de la corrida
- Dossier législatif - Doubler le taux d’encadrement en personnel soignant des résidents d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cinq ans et à valoriser les métiers du grand-âge
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