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- N° 338 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction)
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 11/10/2022
- - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 27/09/2022
- Audition, à huis clos, commune avec la commission de la défense et la commission des affaires étrangères, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, et de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur les rapports annuels du Gouvernement au Parlement portant sur les exportations par la France d'armements et de biens à double usage.
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 27/09/2022
- Audition conjointe, à huis clos, commune avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, et de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur les rapports annuels du gouvernement au Parlement portant sur les exportations par la France d'armements et de biens à double usage.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 20/07/2022
- Élection du Bureau.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 25/07/2022
- Nomination du Bureau ;
- Échanges de vues sur les travaux de la délégation.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 05/10/2022
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Furnon-Petrescu, cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE) de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) dans le cadre du rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2023 (Mme Julie Delpech, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/09/2022
- Audition conjointe, à huis clos, commune avec les commissions des Affaires étrangères et des Affaires économiques, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'Industrie et de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur les rapports annuels du gouvernement au Parlement portant sur les exportations par la France d'armements et de biens à double usage.
- Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 21/09/2022
- Audition de M. David LISNARD, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)
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