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- Dossier législatif - Observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 08/03/2023
- Table ronde à l'occasion de la journée internationale des femmes réunissant :
- - Mme Isabelle Lamour, ancienne présidente de la Fédération française d'escrime
- - M. Élie Patrigeon, directeur général du Comité paralympique
- - Mme Marie-Françoise Potereau, vice-présidente du Comité national olympique et sportif français en charge des mixités, Mme Marion Guyomard, directrice grandes causes nationales, et M. Paul Hugo, directeur des relations institutionnelles
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/03/2023
- Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/03/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (n° 738) (M. Luc Lamirault, rapporteur).
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
- Dossier législatif - Permettre à nos concitoyens d’inhumer leurs animaux de compagnie au sein de leur caveau au cimetière
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève dans les raffineries et les transports de produits pétroliers et de carburants
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 08/03/2023
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (n° 884)
- - Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n° 912) (Mme Sandrine Josso, rapporteure)
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