758367 résultats trouvés
- Dossier législatif - Protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
- Date de réunion : 01/02/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Ricard, procureur de la République antiterroriste.
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 08/03/2023
- - Audition de Mme Pascale d'Artois, directrice générale de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
- - Suite de l'examen, par délégation de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, des articles 1er, 2 et 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine
- Dossier législatif - Soutenir le pouvoir d’achat des familles et l’emploi des mères par une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d’activités
- Dossier législatif - Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 20/03/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 939) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).
- Dossier législatif - Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Date de réunion : 02/03/2023
- - À 14 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Sayah Baaroun, secrétaire général du syndicat des chauffeurs privés
- - À 15 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Helmi Mamlouk, secrétaire général du syndicat FO-CAPA-VTC
- - À 17 heures :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- - M. Yassine Bensaci, vice-président, M. Redoine Atyf, responsable des relations chauffeurs/plateformes, et M. Arnaud Desmettre, secrétaire général de l'association des VTC de France
- - M. Stéphane Chevet, président, et M. Fabian Tosolini, délégué national en charge des indépendants de la mobilité de l'Union-Indépendants
- - M. François Donnadille, président de la Fédération française des exploitants de VTC (FFEVTC)
- N° 497 - Projet de loi de finances rectificative modifié, par le Sénat, de finances rectificative pour 2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2022)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats