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- Amendement n° 1017 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 07/10/2020
- Amendement de M. Reda, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, M. Cattin, Mme Levy, M. Minot, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Porte, M. Bazin, Mme Audibert, M. Lorion, M. Ferrara, M. Deflesselles, Mme Kuster, M. de Ganay et M. Emmanuel Maquet - Après l'article 15 - Rejeté
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- Amendement n° 1198 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 07/10/2020
- Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert et Mme Wonner - Après l'article 15 - Non soutenu
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- N° 3398 tome VII - Avis de M. David Lorion sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 07/10/2020
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- N° 3398 tome VI - Avis de M. Damien Pichereau sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 07/10/2020
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- N° 3398 tome VIII - Avis de Mme Sophie Panonacle sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 07/10/2020
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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 06 octobre 2020
- Date de séance : 06/10/2020
- 1. Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 06/10/2020
- – suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 67 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
- Date de réunion : 06/10/2020
- – Audition de M. Jacques Creyssel, Délégué général de la Fédération des Entreprises du Commerce de distribution (FCD) et de Mme Elodie Tafournel, Directrice qualité
- Compte rendu de réunion n° 153 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 06/10/2020
- Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique, COM (2020) 80 final), (Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteurs)
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 06/10/2020
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2021.
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