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N° 2208 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Clarification de diverses dispositions du droit électoral)
N° 2207 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Louis Aliot tendant à étendre le champ d'application du référendum sur initiative du Président de la République et du référendum d'initiative partagée
Date de dépôt : 09/09/2019
Voir le dossier (Extension du champ d'application du référendum sur initiative)
Amendement n° 1183 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2187
Date de dépôt : 05/09/2019
Amendement de Mme Lorho - Article 17 - Non soutenu
Voir le dossier (Bioéthique)
N° 2206 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Orientation des mobilités)
N° 2206 tome II - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Date de dépôt : 04/09/2019
Voir le dossier (Orientation des mobilités (loi LOM))
N° 2206 tome I - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Date de dépôt : 04/09/2019
Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 810 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2187
Date de dépôt : 04/09/2019
Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, M. de la Verpillière et M. Viala - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Bioéthique)
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/09/2019
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135) (M. Bruno Millienne, Mmes Bérangère Abba et Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit et Mme Zivka Park, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 03/09/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 03/09/2019
  1. – Audition commune :
  2. • Pr Nathalie Rives, présidente de la Fédération des Centres d'Études et de Conservation des Œufs et du Sperme (CECOS), responsable du CECOS Rouen Normandie, cheffe du service du laboratoire de biologie de la reproduction – CECOS, CHU Rouen Normandie, Dr Florence Eustache (CECOS Jean Verdier, Paris), Dr Véronique Drouinaud (CECOS Paris Cochin) et Mme Valérie Benoit, psychologue (CECOS Nice)
  3. • Pr Michaël Grynberg, chef du service Médecine de la reproduction et préservation de la fertilité, Hôpital Antoine-Béclère
  4. • Pr Thomas Freour, chef du service de Médecine et Biologie du développement et de la reproduction, CHU de Nantes
  5. . Pr Rachel Lévy, vice-présidente de la fédération Biologistes des Laboratoires d'Étude de la Fécondation et de la Conservation de l'oeuf (BLEFCO)