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N° 2152 - Proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France)
N° 2147 - Proposition de loi de Mme Valérie Rabault visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission)
N° 2145 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à attribuer par l'Etat le montant du coût d'un chômeur soit 20 000 euros à toute petite et moyenne entreprise ou très petite entreprise qui embauche en contrat à durée indéterminée un chômeur de plus de 50 ans ou de moins de 30 ans: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Don de 20 000 euros pour l'embauche d'un chômeur de plus de 50 ans ou de moins de 30 ans par une PME ou TPE)
N° 2158 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à revitaliser les centres-villes: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Revitalisation des centres-villes)
N° 2164 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative au cadre juridique de l'aide juridictionnelle: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Cadre juridique de l'aide juridictionnelle)
N° 2157 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à permettre une réduction de l'impôt sur la fortune immobilière du montant des dépenses des travaux réalisés par les petites et moyennes entreprises: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Réduction de l'impôt sur la fortune immobilière du montant des dépenses des travaux réalisés par les PME)
N° 2155 - Proposition de loi de M. Sylvain Brial relative à la gestion du foncier sur les îles de Wallis et Futuna: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Gestion du foncier sur les îles de Wallis et Futuna)
N° 2151 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à adapter les contraintes réglementaires de la politique d'urbanisme en milieu rural: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Adaptation des contraintes réglementaires de la politique d'urbanisme en milieu rural)
N° 2156 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à libéraliser le commerce des semences: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Libéralisation du commerce des semences)
N° 2161 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à adapter, mettre en cohérence et à conforter les missions et les moyens d'intervention des gardes champêtres: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Missions et moyens d'intervention des gardes champêtres)