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Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 05/12/2007
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur n° 292 (M. Daniel Fasquelle, rapporteur)
  2. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament n° 301 (Mme Cécile Gallez, rapporteure) 9
  3. Informations relatives à la commission 14
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 06/01/2009
  1. • Audition sur l'accès des femmes aux responsabilités sociales et professionnelles de Mme Monique Bourven, auteur du rapport du Conseil économique, social et environnemental : « La place des femmes dans les lieux de décision : promouvoir la mixité » 2
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 29/04/2008
  1. Réunion de travail sur la Revue générale des politiques publiques 2
  2. Informations relatives à la Commission 2
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 17/09/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, auprès du ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 955) (M. Christian Jacob, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/10/2010
  1. Examen pour avis des crédits pour 2011 (commission élargie) :
  2. Mission « Écologie, développement et aménagement durables » crédits Écologie :
  3. Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Christophe Priou, rapporteur pour avis)
  4. Politiques de développement durable (M. Philippe Plisson, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/03/2011
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur le bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (M. Didier Quentin, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 18 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 16/06/2011
  1. Mission parlementaire sur la sécurité nucléaire et l'avenir de la filière nucléaire.
  2. Audition, ouverte à la presse, sur la transparence en matière de sûreté nucléaire
  3. Introduction de M. Claude Birraux
  4. Les modalités de la transparence
  5. Améliorer la transparence
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/12/2010
  1. Examen de la proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (n° 2185) (Mme Henriette Martinez, rapporteure)
  2. Informations relatives à la Commission 15
  3. Amendements examinés par la commission 16
  4. Présences en réunion 18
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/10/2010
  1. Projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État, chargé du logement et de l'urbanisme, auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie et du développement durable
  3. Examen pour avis des crédits pour 2011 :
  4. Mission : Ville et Logement
  5. Ville (M. Michel Piron, rapporteur pour avis)
  6. Logement (M. Jean-Pierre Abelin, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/06/2011
  1. Examen, ouvert à la presse, conjoint avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique (MM. Patrick Bloche et Patrice Verchère, rapporteurs)
  2. Présences en réunion