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- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 06/11/2009
- Avis sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Manuel Aeschlimann, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion : 20/11/2007
- Informations relatives à la commission 2
- Compte rendu de réunion n° 7 - Mission dinformation sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
- Date de réunion : 07/10/2009
- Audition de la Ligue des droits de l'Homme : M. Jean-Pierre Dubois, président, M. Michel Tubiana, président d'honneur et Mme Françoise Dumont, vice-présidente
- Audition de M. Mahmoud Doua, enseignant en anthropologie du monde arabo-musulman à l'Université Bordeaux III
- Audition de M. Rémi Schwartz, Conseiller d'État, rapporteur de la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République, présidée par M. Bernard Stasi
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 11/10/2010
- — Projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) : examen du rapport pour avis sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Patrick Beaudouin, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur les questions mémorielles
- Date de réunion : 02/04/2008
- Échanges de vues sur l'organisation des travaux de la mission 2
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion : 30/04/2008
- Examen en deuxième lecture du projet de loi adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés (n° 819) (M. Antoine Herth, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 15/03/2011
- Audition de Mme Flore-Aline Colmet-Daâge, chef de groupe, et de M. Damien Philippot, directeur de clientèle, à l'Institut français d'opinion publique (IFOP)
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 30/03/2010
- Réunion commune avec la commission des affaires économiques : présentation du rapport de la mission d'information commune sur l'énergie éolienne (M. Franck Reynier, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 16/06/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Amédée Lathoud, directeur de l'administration pénitentiaire
- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (n° 2464) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n° 2456) (M. Claude Goasguen, rapporteur)
- Amendements examinés par la Commission
- Création d'une mission d'information sur la prostitution en France
- Création d'une mission en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n° 2520) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur)
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 14/12/2011
- Désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes (n 4077) et d'une instance de surveillance des enchères (n° 4078) M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur
- Maroc : avenant à la convention sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés (n° 3520) M. Eric Raoult, rapporteur
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