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Compte rendu de réunion n° 033 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 17/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Fouks, président de Havas Worldwide France
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/11/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Christine Saragosse, Présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Médias Monde et avis de la commission sur le projet
  2. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n° 1962) M. Boinali Saïd, rapporteur
  3. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (n° 4121) Mme Linda Gourjade, rapporteure
  4. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n° 1962)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/01/2013
  1. I. Communication de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles sur le financement du cinéma européen
  2. II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le lancement d'une coopération renforcée relative au projet de taxe sur les transactions financières
  3. III. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 058 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/07/2013
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs (M. Michel Ménard, rapporteur)
  2. Information relative à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 071 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 05/06/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (n° 1004) et du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (n° 1005) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 04/09/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Garnier, secrétaire national, et de M. Thierry Trefert, secrétaire confédéral pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; M. Franck Mikula, secrétaire national à l'emploi et à la formation, et de M. Franck Boissart, chargé d'étude pour la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; M. Joseph Thouvenel, vice-président confédéral, et de M. Patrice Le Roué, responsable communication pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; M. Nasser Mansouri-Guilani, responsable du pôle Activités économiques, de Mme Michèle Chay, membre de la direction confédérale, et de M. Xavier Reynaud, délégué syndical Renault pour la Confédération générale du travail (CGT)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 31/10/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission :
  3. Politique des territoires (M. Michel Vergnier, Rapporteur spécial
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 005 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/10/2013
  1. Examen du projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (n° 1351) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
  2. Création d'une mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire
  3. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/10/2016
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 38 - Mission d'information
Date de réunion : 23/09/2014
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « Exposition réelle, exposition virtuelle : quelle place pour le numérique ? », avec M. Emmanuel Martin, délégué général du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs, M. Jean-Baptiste Soufron, secrétaire général du Conseil national du numérique, Mme Virginia Cruz, membre du Conseil, et M. Jean-Louis Fréchin, commissaire général de Futur en Seine