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Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/10/2014
  1. — Audition, ouverte à la presse, des représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la Défense, sur le projet de loi de finances pour 2015.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/10/2015
  1. Audition de M. Bernard Guirkinger et de M. Gaël Virlouvet, rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental (CESE), sur leurs avis « Réussir la conférence climat 2015 » et « 20 ans de lutte contre le réchauffement climatique en France : bilan et perspectives des politiques publiques »
Compte rendu de réunion n° 030 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/10/2012
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
  2. Examen et vote sur les crédits des missions :
  3. Engagements financiers de l'État, et articles 65 et 66, rattachés (M. Dominique Lefebvre, Rapporteur spécial)
  4. Remboursements et dégrèvements (Mme Éva Sas, Rapporteure spéciale)
  5. Comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Guillaume Bachelay, Rapporteur spécial)
  6. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/10/2013
  1. Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/11/2014
  1. — Audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur le Conseil défense de l'Union européenne du 18 novembre
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 12/05/2016
  1. Audition, à huis clos, de M. David Skuli, directeur central de la police aux frontières (PAF), M. Fernand Gontier, directeur central adjoint, et M. Bernard Siffert, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté
  2. 17
Compte rendu de réunion n° 128 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 12/05/2014
  1. Réunion conjointe avec la délégation du Bundestag en charge de la Conférence sur la gouvernance économique et financière de l'UEM (article 13 du TSCG)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/12/2015
  1. Allemagne : approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 (n° 3152) M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur ; 2
  2. Singapour : approbation de la convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 3153) M. Thierry Mariani, rapporteur ;
  3. Suisse : approbation de l'accord modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (n° 2924) M. Boinali Saïd, rapporteur ;
  4. Sauvegarde des Droits de l'Homme : ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (n° 2671) M. Jean-Louis Destans, rapporteur ;
  5. Italie : approbation du protocole additionnel à la convention relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n° 2330) M. Meyer Habib, rapporteur ;
Compte rendu de réunion n° 099 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/07/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi fixant le nombre e la répartition des sièges de conseiller de Paris (n° 1324) (M. Pascal Popelin, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 118 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/09/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, sur la réforme ferroviaire
  2. Présences en réunion