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Compte rendu de réunion n° 003 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 04/07/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances et de M. Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (n° 3), sur le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 011 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 21/11/2012
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la rémunération pour copie privée
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présence en Commission
Compte rendu de réunion n° 041 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 06/06/2013
  1. Audition de M. Daniel Verwaerde, directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), sur le thème : « la conduite des programmes d'armement en coopération »
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/05/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch. 2
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 12/12/2012
  1. Audition de M. Jean-Louis Bourlanges, ancien député européen, professeur associé à l'IEP de Paris, sur les défis d'une intégration européenne renforcée et de l'approfondissement démocratique de l'Union
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/04/2014
  1. Échanges sur l'organisation des travaux de la Commission
  2. Examen de la proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues relative à la déclaration de domiciliation (n° 966) (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/09/2016
  1. Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 30/04/2014
  1. Hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo (n° 1846) Mme Pascale Boistard, rapporteure
  2. Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale : accord de siège et immunités sur le territoire français (n° 1766 et n° 1767) M. Jacques Cresta, rapporteur
  3. Canada : accord relatif à la mobilité des jeunes (n° 1796) M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 02/12/2015
  1. Examen du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (n° 3261) (M. Erwann Binet, rapporteur)
  2. Communication du président sur le contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence
  3. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/11/2015
  1. Projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (seconde partie) :
  2. • Vote des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
  3. - Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (M. Jacques Cresta, rapporteur pour avis)
  4. - Presse (M. Michel Françaix, rapporteur pour avis)
  5. - Livre et industries culturelles (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure pour avis)
  6. • Vote des crédits de la mission Culture :
  7. - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Marie-Odile Bouillé, rapporteure pour avis)
  8. - Patrimoines (M. Michel Piron, rapporteur pour avis)
  9. Présences en réunion