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- N° 1745 annexe 24 - Rapport de M. Robin Reda sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1799 - Proposition de loi de M. Alexandre Portier portant plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré
- Date de dépôt : 24/10/2023
- Voir le dossier (Plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer la procédure de délivrance de l'agrément permettant aux associations d'exercer les droits de la partie civile en matière de lutte contre la corruption
- N° 1928 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
- Texte adopté n° 32 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur)
- N° 1927 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer)
- N° 1875 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- N° 1930 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation)
- Texte adopté n° 171 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
- Texte adopté n° 187 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise)
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