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- N° 1868 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
- Date de dépôt : 16/11/2023
- Voir le dossier (Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire)
- N° 1776 - Proposition de loi de M. Manuel Bompard visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles
- Date de dépôt : 17/10/2023
- Voir le dossier (Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles)
- Texte adopté n° 199 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles)
- N° 1935 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics)
- N° 1929 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement)
- Dossier législatif - Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
- N° 1934 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (n°1816).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive)
- Texte adopté n° 197 - Résolution relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Les suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe)
- Dossier législatif - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
- N° 1938 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Decodts et M. Stéphane Peu déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l'évaluation de l'action de l'État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis
- Date de dépôt : 30/11/2023
- Voir le dossier (La mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l'évaluation de l'action de l'État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis)
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