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- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 04/11/2016
- Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (M. Alain Tourret, rapporteur pour avis « Fonction publique ») et avis sur ces crédits
- Information relative à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 266 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 29/03/2016
- Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 17 et 18 mars
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
- Date de réunion : 03/02/2015
- Suite de l'examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) dans le texte adopté par la Commission spéciale (n° 2498, annexe au rapport) (M. Richard FERRAND, rapporteur général, MM. Christophe CASTANER, Laurent GRANDGUILLAUME, Denys ROBILIARD, Gilles SAVARY, Alain TOURRET, Stéphane TRAVERT, et Mmes Cécile UNTERMAIER et Clotilde VALTER, rapporteurs thématiques)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/10/2015
- Audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales dans la perspective de la COP21
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 017 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 29/10/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Pernette, directrice régionale adjointe, responsable de l'unité territoriale de la Somme, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) 2
- Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 13/02/2014
- Auditions, ouvertes à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
- M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Noël Diricq, conseiller maître, et Mme Loguivy Roche, conseillère référendaire
- M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, et M. Jean-Régis Catta, chef de cabinet
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 29/01/2014
- Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n° 1338) (M. Fabrice Verdier, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 24/10/2014
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
- Examen et vote sur les crédits de Médias, livre et industries culturelles ; comptes spéciaux Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État et Avances à l'audiovisuel public (M. Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
- Date de réunion : 07/10/2014
- Audition de Mme Françoise Sampermans, présidente, et Mme Gwenaëlle Dufour, directrice juridique et fiscale de France Générosités ; de Mme Agnès de Fleurieu, vice-présidente, et Mme Nathalie Blum, directrice générale du Comité de la Charte.
- Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
- Date de réunion : 25/11/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Benoit, président-directeur général de l'UTAC-CERAM et de Mme Béatrice Lopez de Rodas, directrice de la marque « UTAC »
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