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- Question écrite n° 4064 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 13/12/2022
- police - Formation initiale d'application d'un policier municipal - Formation initiale d'application d'un policier municipal
- Question orale sans débat n° 709 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 26/03/2024
- pollution - Pollution subie par les habitants du XVIe arrondissement de Marseille - Pollution subie par les habitants du XVIe arrondissement de Marseille
- Question écrite n° 7122 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 11/04/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Au sujet de la dispense du passage de la FIMO - Au sujet de la dispense du passage de la FIMO
- Question écrite n° 9560 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 04/07/2023
- consommation - Qualité nutritionnelle du pain - Qualité nutritionnelle du pain
- Question écrite n° 6204 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 14/03/2023
- animaux - Augmentation du nombre d'attaques de loup en Haute-Marne - Augmentation du nombre d'attaques de loup en Haute-Marne
- Question écrite n° 390 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 26/07/2022
- transports par eau - Nouvelle programmation du projet de liaison fluviale Saône-Moselle Saône-Rhin - Nouvelle programmation du projet de liaison fluviale Saône-Moselle Saône-Rhin
- Question au Gouvernement n° 858 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 17/05/2023
- énergie et carburants - PRIX DES CARBURANTS - PRIX DES CARBURANTS
- Question écrite n° 16537 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 26/03/2024
- industrie - Appel sommaire - Jugement n° 2101800 et 2101801 - TA de Pau - Appel sommaire - Jugement n° 2101800 et 2101801 - TA de Pau
- Question écrite n° 18321 de Mme Yaël Menache
- Date de dépôt : 04/06/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse de 5 % des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage - Baisse de 5 % des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 1543 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/09/2022
- famille - Situation des parents sujets à l'obligation alimentaire pour des enfants majeurs - Situation des parents sujets à l'obligation alimentaire pour des enfants majeurs
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