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- N° 2400 - Projet de loi de finances rectificative pour 2019
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2019)
- N° 2399 - Proposition de résolution de M. Éric Woerth visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017
- Date de dépôt : 07/11/2019
- Voir le dossier (Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017)
- Amendement n° 2451 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 07/11/2019
- Amendement de Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu et M. Pajot - Article 55 - Non soutenu
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- N° 2398 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à agir contre les violences au sein de la famille
- Date de dépôt : 07/11/2019
- Voir le dossier (Violences au sein de la famille)
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 06/11/2019
- – Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
- Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
- Date de réunion : 06/11/2019
- Audition, ouverte à la presse, de M. Sylvain Schmitt, président de l'entreprise Normandie Logistique, accompagné de M. Christian Boulocher, directeur général
- N° 2373 - Proposition de résolution de Mme Florence Provendier relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale
- Date de dépôt : 06/11/2019
- Voir le dossier (Prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale)
- N° 2372 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités
- Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
- N° 2397 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant des régimes de retraite
- Date de dépôt : 06/11/2019
- Voir le dossier (Audit financier indépendant des régimes de retraite)
- N° 2396 tome I - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales
- Date de dépôt : 06/11/2019
- Voir le dossier (Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les violences conjugales)
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