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N° 2395 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin
Voir le dossier (Code de l'urbanisme de Saint-Martin)
N° 2394 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono tendant à la création d'une commission d'enquête sur la violation des droits humains aux frontières françaises
Date de dépôt : 06/11/2019
Voir le dossier (Violation des droits humains et morts aux frontières françaises)
N° 2377 - Proposition de loi de Mme Marianne Dubois relative à une libre et juste concurrence dans le domaine de l'usage des produits phytosanitaires
Date de dépôt : 06/11/2019
Voir le dossier (Libre et juste concurrence dans le domaine de l'usage des produits phytosanitaires)
N° 2389 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri tendant à revaloriser les indemnités des maires et adjoints des petites communes
Date de dépôt : 06/11/2019
Voir le dossier (Revalorisation des indemnités des maires et adjoints des petites communes)
N° 2391 - Proposition de loi de M. François Ruffin pour le droit d'uriner en paix
Date de dépôt : 06/11/2019
Voir le dossier (Droit d'uriner en paix)
N° 2392 - Proposition de loi de M. François Ruffin pour interdire les écrans publicitaires numériques dans les lieux publics
Date de dépôt : 06/11/2019
Voir le dossier (Interdiction des écrans publicitaires numériques dans les lieux publics)
N° 2383 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin relative à la création d'une médaille d'honneur du monde combattant
Date de dépôt : 06/11/2019
Voir le dossier (Médaille d'honneur du monde combattant)
N° 2384 - Proposition de loi de M. François-Michel Lambert visant à interdire la commercialisation de toute cigarette dotée d'un filtre non compostable
Date de dépôt : 06/11/2019
Voir le dossier (Interdiction de la commercialisation de toute cigarette dotée d'un filtre non compostable)
N° 2393 - Proposition de loi de M. Christophe Bouillon pour une renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance
Date de dépôt : 06/11/2019
Voir le dossier (Renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance)
N° 2386 - Proposition de loi de Mme Jeanine Dubié relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions
Date de dépôt : 06/11/2019
Voir le dossier (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme)