217335 résultats trouvés
- N° 2395 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin
- Voir le dossier (Code de l'urbanisme de Saint-Martin)
- N° 2394 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono tendant à la création d'une commission d'enquête sur la violation des droits humains aux frontières françaises
- Date de dépôt : 06/11/2019
- Voir le dossier (Violation des droits humains et morts aux frontières françaises)
- N° 2377 - Proposition de loi de Mme Marianne Dubois relative à une libre et juste concurrence dans le domaine de l'usage des produits phytosanitaires
- Date de dépôt : 06/11/2019
- Voir le dossier (Libre et juste concurrence dans le domaine de l'usage des produits phytosanitaires)
- N° 2389 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri tendant à revaloriser les indemnités des maires et adjoints des petites communes
- Date de dépôt : 06/11/2019
- Voir le dossier (Revalorisation des indemnités des maires et adjoints des petites communes)
- N° 2391 - Proposition de loi de M. François Ruffin pour le droit d'uriner en paix
- Date de dépôt : 06/11/2019
- Voir le dossier (Droit d'uriner en paix)
- N° 2392 - Proposition de loi de M. François Ruffin pour interdire les écrans publicitaires numériques dans les lieux publics
- Date de dépôt : 06/11/2019
- Voir le dossier (Interdiction des écrans publicitaires numériques dans les lieux publics)
- N° 2383 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin relative à la création d'une médaille d'honneur du monde combattant
- Date de dépôt : 06/11/2019
- Voir le dossier (Médaille d'honneur du monde combattant)
- N° 2384 - Proposition de loi de M. François-Michel Lambert visant à interdire la commercialisation de toute cigarette dotée d'un filtre non compostable
- Date de dépôt : 06/11/2019
- Voir le dossier (Interdiction de la commercialisation de toute cigarette dotée d'un filtre non compostable)
- N° 2393 - Proposition de loi de M. Christophe Bouillon pour une renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance
- Date de dépôt : 06/11/2019
- Voir le dossier (Renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance)
- N° 2386 - Proposition de loi de Mme Jeanine Dubié relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions
- Date de dépôt : 06/11/2019
- Voir le dossier (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats