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Compte rendu de réunion n° 11 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 16/04/2015
  1. Suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 001 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 28/06/2012
  1. Élection du Bureau
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/04/2016
  1. Suite de l'examen des articles sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 10/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de Mme Georges Paul-Langevin, ministre des Outre-mer sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302).
Compte rendu de réunion n° 038 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 19/12/2012
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Demigné, membre du directoire, directeur général « Systèmes Industriels » du groupe CNIM (Constructions industrielles de la Méditerranée) et de M. Christophe Rémy, président du conseil d'administration de LH Aviation et directeur associé de Magellan Industries.
Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 12/07/2016
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n° 3938) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) 2
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/01/2016
  1. Réunion consacrée au contrôle de l'état d'urgence ouverte aux seuls membres de la commission des Lois et non ouverte à la presse :
  2. Table ronde réunissant des responsables opérationnels de la gendarmerie nationale
  3. Table ronde réunissant des responsables opérationnels de la police nationale
  4. Audition de Mme Sophie Tissot, présidente de l'Union syndicale des magistrats administratifs ; M. Olivier Di Candia, secrétaire général
  5. Le présent compte rendu pourra être publié, en tout ou partie, à l'issue des travaux sur le contrôle de l'état d'urgence
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/10/2014
  1. Avis sur les crédits de la mission Action Extérieure de l'Etat du projet de loi de finances pour 2015
Compte rendu de réunion n° 45 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 24/06/2015
  1. Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
  2. Présences en réunion