Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 495 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 25/01/2023; santé - CRISE DU SYSTÈME DE SANTÉ - CRISE DU SYSTÈME DE SANTÉ
Question écrite n° 13636 de Mme Sandrine Rousseau: Date de dépôt : 12/12/2023; enseignement supérieur - Fermeture de six classes préparatoire aux grandes écoles à Paris - Fermeture de six classes préparatoire aux grandes écoles à Paris
Question écrite n° 15350 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 20/02/2024; donations et successions - Modernisation du droit successoral - Modernisation du droit successoral
Question écrite n° 17638 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 07/05/2024; outre-mer - Prise en charge de l'uniforme scolaire en Guadeloupe - Prise en charge de l'uniforme scolaire en Guadeloupe
Question écrite n° 5036 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 31/01/2023; commerce et artisanat - Chauffage d'appoint extérieur - commerces itinérants - Chauffage d'appoint extérieur - commerces itinérants
Question écrite n° 15712 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 27/02/2024; professions et activités sociales - Stop au mépris des assistantes sociales scolaires ! - Stop au mépris des assistantes sociales scolaires !
Question écrite n° 2660 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 01/11/2022; animaux - Soins aux animaux domestiques - Soins aux animaux domestiques
Question écrite n° 13387 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 05/12/2023; automobiles - Evolution du PTAC du permis B - Evolution du PTAC du permis B
Question écrite n° 8116 de M. Sylvain Maillard: Date de dépôt : 16/05/2023; sports - Certaines incohérences juridiques entre les codes du sport et du travail - Certaines incohérences juridiques entre les codes du sport et du travail
Question écrite n° 11195 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 12/09/2023; élus - Revalorisation des indemnités des maires des communes rurales - Revalorisation des indemnités des maires des communes rurales