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N° 675 - Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy visant à rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille: Date de dépôt : 09/01/2023; Voir le dossier (Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille)
N° 659 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants)
Texte adopté n° 77 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants)
N° 785 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics)
Dossier législatif - Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
Dossier législatif - Création d’un Haut Conseil chargé d’un audit général sur l’utilisation des fonds publics
N° 664 - Proposition de résolution de M. Johnny Hajjar tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer: Date de dépôt : 16/12/2022; Voir le dossier (Le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins
Texte adopté n° 76 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer)
N° 671 - Proposition de loi de M. Philippe Brun visant à la nationalisation du groupe Électricité de France: Date de dépôt : 27/12/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)