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Compte rendu de réunion n° 006 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 23/10/2013
  1. Examen, en vue de leur lecture définitive, du projet de loi relatif à la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture et du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture (M. Yann Galut, rapporteur)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 008 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 20/11/2013
  1. Audition des organisations syndicales représentatives des salariés, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380).
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 19/11/2014
  1. « Le Défenseur des droits : missions et gestion » : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur la communication de la Cour des comptes à la commission des Finances, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances
  2. « Les frais de justice depuis 2011 » : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur la communication de la Cour à la commission des Finances, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 0067 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/06/2013
  1. I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le processus d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne
  2. II. Communication de M. Gilles Savary sur la proposition de modification de la directive européenne relative aux dimensions maximales des poids lourds.
  3. III. Communication de M. Gilles Savary sur la proposition de directive relative au déploiement européen d'une infrastructure pour carburants de substitution
  4. IV. Communication de M. Gilles Savary sur la proposition de directive relative aux contrats de concession.
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 25/03/2015
  1. Table ronde réunissant des représentants de Chambres de commerce et d'industrie territoriales : M. Jean Vaylet, président de la CCI de Grenoble ; M. Vianney de Chalus, président de la CCI du Havre ; M. Jacques Betbede, directeur général de la CCI Marseille Provence ; M. André Garreta, président de la CCI Bayonne Pays Basque, et M. Bernard Darretche, directeur général ; M. Jean-Louis Nesti, président de la CCI de Corrèze, et M. Michel Pedamond, directeur général ; M. Olivier Rocaboy, directeur de cabinet du président de la CCI Nantes Saint-Nazaire.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire et sur l'article 55, rattaché (M. Alain Fauré, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 35 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 30/03/2016
  1. Les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique
  2. Audition de M. Bernard MAÎTRE, président de CEA Valorisation, de M. Alain GRANDJEAN, économiste, membre du comité stratégique de la Fondation Nicolas-Hulot, et de M. Matthieu GLACHANT, Professeur d'économie à l'école des Mines Paris Tech, ancien membre de la commission nationale des aides aux investissements d'avenir de l'ADEME
Compte rendu de réunion n° 052 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/02/2013
  1. — Audition de M. Jean-Paul Garcia, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières au ministère de l'Économie et des finances (DNRED).
Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 12/01/2017
  1. (Audition de M. Olivier Achard, vice-président de la zone Eurasie pour Thales International, et de Mme Fanny Mounier, chargée de mission auprès du vice président chargé des relations internationales)
Compte rendu de réunion n° 049 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/06/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, dans le texte adopté par la commission (n° 1093) (M. Yves Durand, rapporteur)
  2. Présences en réunion