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- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 13/05/2015
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n° 2614) (M. Alain Tourret, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Chantal Guittet et M. Jean-Pierre Le Roch et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de « grand export » (n° 2721) (Mme Chantal Guittet, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 232 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 07/10/2015
- Audition de M. Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne en charge de l'énergie et du climat, conjointe avec la commission des Affaires économiques, la commission des Affaires étrangères, la commission du Développement durable et la commission des Affaires européennes du Sénat
- Compte rendu de réunion n° 23 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 01/04/2015
- Examen du rapport d'activité de la délégation pour l'année 2014
- Informations relatives à la délégation
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 24/11/2015
- Canada : accord sur la sécurité sociale (n° 2603) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur ; 2
- Accord avec l'Agence Spatiale Européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées (n° 675) M. Pierre Lellouche, rapporteur ;
- Organisation internationale pour les migrations : accord portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France (n° 2672) Mme Marie-Louise Fort, rapporteure ;
- Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 23/03/2016
- La formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique
- Audition du Capitaine de vaisseau Marc VÉRAN, chef du pôle information, en charge de la politique des hauts potentiels des armées, du Colonel François-Marie GOUGEON, chargé de la politique du haut encadrement militaire et de Mme Claudine ANDRIANASOLO, directrice de projet encadrement supérieur et cadres dirigeants au ministère de la défense (SGA/DRH)
- Compte rendu de réunion n° 8 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
- Date de réunion : 06/10/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Farandou, président de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), et de Mme Anne Meyer, directrice du département des affaires économiques et techniques de l'UTP.
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 26/11/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Ameisen, médecin et rechercheur dont la reconduction à la tête du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est envisagée par le Président de la République
- Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le transport de patients (M. Pierre Morange, rapporteur)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 12/11/2014
- Examen, pour avis, du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) Mme Chantal Guittet, rapporteure
- Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 29/09/2015
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Georges Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le changement climatique et les outre-mer
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