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Compte rendu de réunion n° 029 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/11/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 1554) (M. François Pupponi, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/10/2015
  1. Projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (seconde partie) :
  2. • Présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Culture :
  3. - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Marie-Odile Bouillé, rapporteure pour avis)
  4. - Patrimoines (M. Michel Piron, rapporteur pour avis)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 149 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/07/2014
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur sur le projet de budget 2015 de l'Union européenne
  2. II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les risques d'aggravation de la crise ukrainienne suite au tir d'un missile contre un avion civil
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/11/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, M. Raoul BRIET, président de la 1re chambre, M. Jean-François LEQUOY, délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), et M. Pierre MINOR, président du comité juridique de la Fédération bancaire française (FBF), sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en déshérence
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 025 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/11/2012
  1. — Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le rapport annuel sur les exportations françaises d'armement.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 03/07/2014
  1. Audition de M. Jacques Malet, président, et de Mme Cécile Bazin, directrice de l'association Recherches & Solidarités, auteurs de l'étude annuelle La France associative en mouvement.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 30/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane MANOUKIAN, associé à Ernst & Young, et de Mme Françoise LARPIN, directrice nationale du secteur public local de KPMG
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Date de réunion : 16/06/2016
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi « Égalité et citoyenneté » (n° 3679) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/04/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, des représentants d'établissements publics fonciers d'État : M. Pascal Dayre, directeur général adjoint de l'EPF Île-de-France, et M. Émile Bayer, directeur général de l'EPF PACA.