Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1786 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 13/02/2009; Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 26 - Rejeté
Amendement n°785 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 02/06/2008; Amendement de M. Brottes, M. Duron, M. Pérat - Après l'article 44 - Non soutenu
Amendement n°1526 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005): Date de dépôt : 16/07/2008; Amendement de M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°156 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 28/11/2011; Amendement de M. Forissier, Mme Grosskost et M. Giscard d'Estaing - Après l'article 14 - Retiré
Amendement n°148 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725): Date de dépôt : 24/09/2011; Amendement de M. Robinet - Article 18 - Adopté
Amendement n°18 - LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - (n° 171): Date de dépôt : 09/10/2007; Amendement de M. Hunault - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°299 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 23/10/2010; Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Vidalies, M. Terrasse, M. Bapt, M. Mallot, Mme Lemorton, Mme Génisson, M. Jean-Marie Le Guen, M. Christian Paul, M. Issindou, M. Sirugue, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pinville, Mme Clergeau, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jean-Claude Leroy, Mme Oget, Mme Iborra, Mme Biémouret, M. Delcourt, M. Renucci, Mme Orliac, M. Lebreton, M. Roy, Mme Taubira et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Rejeté
Amendement n°45 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 15/06/2009; Amendement de M. Mariani - Après l'article 13 ter - Non soutenu
Amendement n°12 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775 ) (Seconde partie: Date de dépôt : 15/11/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
Amendement n°183 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2009; Amendement de M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 11 - Rejeté