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- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 06/05/2024
- - À 16 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Chaumès, président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) – Restauration, accompagné de Mme Julie Besse, directrice juridique
- - À 18 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Ly, directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 29/05/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Etienne, président du Groupement d'intérêt public « Mission du 80ème anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire ».
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre l'abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations de vote établies en France
- Dossier législatif - Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport établi au nom de l'office,
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 30/05/2024
- - À 14 heures 30 :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) (ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique), accompagnée de Mme Marie Suderie, directrice de cabinet, M. Thomas Pillot, chef du service de protection des consommateurs et de régulation des marchés, Mme Carla Deveille-Fontinha, sous-directrice du droit de la concurrence, du droit de la consommation et des affaires juridiques, et Mme Odile Cluzel, sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires
- - À 16 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Bigard, président-directeur général du groupe Bigard
- - À 18 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Vallet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), accompagné de Mme Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée, pôle des produits réglementés
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 30/05/2024
- - À 15 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Noémie Kocher, actrice, scénariste et membre de l'association professionnelle des actrices et acteurs de France associés (AAFA)
- - À 16 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les industries de l'audiovisuel et du cinéma :
- - M. Didier Huck, président de la fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (FICAM), et M. Jean-Yves Mirski, délégué général
- - M. Laurent Blois, délégué général du syndicat des professionnels des industries de l'audiovisuel et du cinéma (SPIAC-CGT) et Mme Salomé Gadafi, membre du conseil national du SPIAC-CGT, secrétaire générale adjointe de la fédération du spectacle FNSAC-CGT
- - À 17 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- - Mme Estelle Simon et M. Elrik Lepercq, coprésidents de l'association professionnelle des actrices et acteurs de France associés (AAFA)
- - Mme Alice de Lencquesaing et Mme Marie Lemarchand, membres du conseil d'administration de l'association des acteurs.ices (ADA)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 22/11/2023
- Examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (n° 1162) ;
- Examen de la proposition de loi de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 1602).
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 16/05/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de représentants de l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) : Mme Françoise GRELLIER, Présidente, M. Jean-Luc SANS, représentant auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), et Me Cécile LABRUNIE, avocate.
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