756356 résultats trouvés
- Dossier législatif - Mettre en œuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l’Afrique du Sud à l’encontre de l’État d’Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948
- Dossier législatif - Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)
- Dossier législatif - Favoriser l’ancrage local et la transparence des parlementaires
- Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 27/02/2024
- - débat sur un nouvel acte de décentralisation (2nde partie : l'amélioration des conditions d'exercice des pouvoirs locaux).
- N° 2247 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1915).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés
- Dossier législatif - Réformer le Conseil constitutionnel
- Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 28/02/2024
- - audition de Mme Sonia DE LA PROVÔTÉ, présidente de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU), présidente de l'Agence d'urbanisme Caen-Normandie Métropole, et de M. Joël BAUD-GRASSET, président de la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (FNCAUE), président du CAUE de Haute-Savoie.
- Compte rendu de réunion n° 30 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 28/02/2024
- - table ronde, ouverte à la presse, des représentants des associations Collectif pour l'enfance, l'Enfant Bleu et Enfance et Partage autour de la lutte contre les violences sur mineurs :
- - Arthur Melon, secrétaire et Pascal Cussigh, avocat représentant le Collectif pour l'enfance ;
- - Laura Morin, directrice nationale de l'Enfant bleu et Bénédicte Kérébel, juriste ;
- - Claude Bard, vice-président d'Enfance et Partage et Daniela Vargas, responsable prévention.
- N° 2245 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats