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Amendement n°45 - RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907)
Date de dépôt : 16/06/2008
Amendement de MM. de Rugy, Mamère, Yves Cochet et Mme Billard - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°620 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2011
Amendement de M. Carrez - Après l'article 45 - Adopté
Amendement n°211 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 28/06/2010
Amendement de M. Garraud, M. Remiller et M. Biancheri - Après l'article 13 - Non soutenu
Amendement n°2 - DÉFENSEUR DES DROITS (Deuxième lecture) - (n° 3154)
Date de dépôt : 14/02/2011
Amendement de M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 14 - Rejeté
Amendement n°215 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 29/10/2008
Amendement de M. Luca - Après l'article 61 - Non soutenu
Amendement n°1340 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 30/06/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 23 bis - Retiré avant séance
Amendement n°18 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 1145)
Date de dépôt : 13/10/2008
Amendement de M. Blanc - Article 59 - Adopté
Amendement n°3 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ (Deuxième lecture) - (n° 2933)
Date de dépôt : 16/11/2010
Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°80 - ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE MAYOTTE - (n° 1843)
Date de dépôt : 20/07/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 27 quater - Adopté
Amendement n°636 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 24/10/2007
Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 45 - Adopté