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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 6 février 2013
Date de séance : 06/02/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du dimanche 3 février 2013
Date de séance : 03/02/2013
  1. 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 4 juillet 2013
Date de séance : 04/07/2013
  1. 1. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet de loi organique n° 1173) (suite) - Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (projet de loi n° 1174) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 juillet 2013
Date de séance : 16/07/2013
  1. 1. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite) (n° 1216)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 juin 2015
Date de séance : 11/06/2015
  1. 1. Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé
  2. 2. Précision de l’infraction de violation de domicile
  3. 3. Dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 novembre 2013
Date de séance : 06/11/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2014
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 octobre 2016
Date de séance : 04/10/2016
  1. 1. Égalité réelle outre-mer
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 29 avril 2014
Date de séance : 29/04/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2014-2017, débat et vote sur cette déclaration (Article 50-1 de la Constitution)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 novembre 2014
Date de séance : 06/11/2014
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 2 février 2013
Date de séance : 02/02/2013
  1. 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance