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Amendement n° 8 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet et Mme Sabatini - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 37 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de M. Garot, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 5 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 08/02/2024; Amendement de Mme Engrand, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 6 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 08/02/2024; Amendement de Mme Engrand, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 26 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/02/2024; Amendement de M. Fournier, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 7 - DÉNONCER LE NETTOYAGE ETHNIQUE DES POPULATIONS ARMÉNIENNES DU HAUT-KARABAKH PAR L’AZERBAÏDJAN ET À EXIGER LE RESPECT DE L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE - Lecture unique - n° 2071: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de Mme Petel, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie)
Amendement n° 30 - RÉDUCTION ET ENCADREMENT DES FRAIS BANCAIRES SUR SUCCESSION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2056: Date de dépôt : 12/02/2024; Amendement de M. Lefèvre - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
Amendement n° 2 - RÉDUCTION ET ENCADREMENT DES FRAIS BANCAIRES SUR SUCCESSION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2056: Date de dépôt : 05/02/2024; Amendement de M. Bryan Masson, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
Amendement n° 32 - RÉDUCTION ET ENCADREMENT DES FRAIS BANCAIRES SUR SUCCESSION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2056: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
Amendement n° 19 - RÉDUCTION ET ENCADREMENT DES FRAIS BANCAIRES SUR SUCCESSION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2056: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de M. Lefèvre - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)