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- Question écrite n° 3175 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 15/11/2022
- personnes handicapées - Terminaux de paiement électroniques à écran tactile pour personnes déficientes - Terminaux de paiement électroniques à écran tactile pour personnes déficientes
- Question écrite n° 6061 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 07/03/2023
- commerce et artisanat - Lutte contre la fraude dans la filière du tabac - Lutte contre la fraude dans la filière du tabac
- Question écrite n° 11757 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question écrite n° 8137 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 6661 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 28/03/2023
- aménagement du territoire - Situation du projet Agoralim - Situation du projet Agoralim
- Question écrite n° 16932 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 09/04/2024
- impôts et taxes - Article 257 bis du CGI - Article 257 bis du CGI
- Question écrite n° 16830 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 09/04/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance et prise en compte de l'exposition aux risques des pompiers - Reconnaissance et prise en compte de l'exposition aux risques des pompiers
- Question écrite n° 7262 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 18/04/2023
- biodiversité - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts » - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts »
- Question écrite n° 18431 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 11/06/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - La lutte contre le mal-travail mérite un vrai budget - La lutte contre le mal-travail mérite un vrai budget
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