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Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/09/2007
  1. Accord-cadre France-Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 117) M. Michel Delebarre, rapporteur
  2. Audition de M. Manuel Desantes, vice-président de l'Office européen des brevets et de M. Eskil Waage, juriste à l'Office européen des brevets
  3. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/02/2010
  1. Tables rondes, ouvertes à la presse, sur la profession d'agent sportif
  2. Présences en réunion 20
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/05/2011
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Didier Houssin, dont la nomination en qualité de président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est envisagée par le Président de la République, et vote sur cette nomination
  2. Présences en réunion 16
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/04/2009
  1. Examen du projet de loi pour le développement économique des outre-mer (n° 1518) (M. Gaël Yanno, Rapporteur) 2
  2. Information relative à la Commission 34
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/03/2010
  1. Audition de Mme Dominique Le Boeuf, présidente du conseil national de l'Ordre national des infirmiers
  2. Présences en réunion 19
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 24/10/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale, de Mme mariann Fischer Boel, commissaire européenne, en charge de l'agriculture et du développement durable
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/07/2009
  1. Réunion commune avec la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Examen du rapport d'information de la mission d'information commune sur le prix des carburants dans les départements d'outre-mer (MM. Jérôme Cahuzac et Jacques Le Guen, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/09/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés sur le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n° 1599) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
  2. Examen du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n° 1599) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/02/2012
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, d'amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
Date de réunion : 09/11/2011
  1. Conclusions des travaux de la mission d'information
  2. Présences en réunion