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- N° 945 - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, adopté par le Sénat, pour 2023
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 07/03/2023
- suite de l'examen, pour avis, des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (Mme Béatrice Bellamy, MM. Stéphane Mazars et Bertrand Sorre, rapporteurs pour avis)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à garantir l'exercice du principe constitutionnel de liberté d'enseignement en rétablissant un régime de déclaration pour l'instruction en famille
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer une médaille de l'intégration
- Compte rendu de réunion n° 2 - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
- Date de réunion : 09/03/2023
- Audition de M. Jean-François Casabonne-Masonnave, directeur du Bureau français de Taipei
- Dossier législatif - Solliciter l'organisation d'une convention citoyenne sur la relance d'un nouveau programme nucléaire
- Dossier législatif - Supprimer la taxe sur la taxe appliquée sur les prix du carburant et assurer une transparence des prix pour les consommateurs
- Compte rendu de réunion n° 2 - France-Philippines
- Date de réunion : 09/03/2023
- Audition de Son Exc. Mme Michèle Boccoz, ambassadrice de France aux Philippines
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 07/03/2023
- Désignation de rapporteurs sur la mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2016 1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
- Examen, pour avis, des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (Mme Béatrice Bellamy, MM. Stéphane Mazars et Bertrand Sorre, rapporteurs pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/01/2023
- Examen du rapport d'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Mmes Sandra Marsaud et Florence Goulet, rapporteures).
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