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- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 03/06/2024
- - À 16 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Demarty, ancien directeur général de l'agriculture et du développement rural et ancien directeur général du commerce à la Commission européenne
- - À 18 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Layani, président-directeur général de la SEMMARIS
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 04/06/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Djebbari, ancien ministre délégué chargé des transports
- Dossier législatif - L'activisme violent
- Dossier législatif - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Dossier législatif - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant certaines dispositions d’autres codes
- Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires
- Dossier législatif - Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
- Question écrite n° 10316 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 25/07/2023
- défense - Choix industriels stratégiques des pays membres de l'Union européenne - Choix industriels stratégiques des pays membres de l'Union européenne
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