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Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/11/2020
  1. – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) : examen des articles 42 à 52, non rattachés et des articles de récapitulation 33 à 41 (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
  2. – vote sur l'ensemble du texte
N° 3521 rapport - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3469).
Date de dépôt : 04/11/2020
Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
N° 3520 rapport - Rapport de M. Didier Paris, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3433).
Date de dépôt : 04/11/2020
Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)
N° 3524 rapport - Rapport de Mme Nathalie Sarles sur la proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (n°3396).
Date de dépôt : 04/11/2020
Voir le dossier (Proposition de loi européenne sur le climat)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 novembre 2020
Date de séance : 03/11/2020
  1. 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 44 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 03/11/2020
  1. M. le vice-amiral d'escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des armées.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/11/2020
  1. Examen, ouvert à la presse, de l'avis sur les articles 22 et 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452) (Mme Anissa Khedher, rapporteure).
  2. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne relative à la relance dans le secteur de la défense (n° 3492) (Mme Françoise Dumas et Mme Sabine Thillaye, co-rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/11/2020
  1. – Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
  2. - Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
  3. . Politiques de développement durable (Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis)
  4. - Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » :
  5. . Aménagement du territoire (M. Guillaume Garot, rapporteur pour avis) ;
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/11/2020
  1. – A l'issue du vote solennel, examen, en nouvelle lecture, sur sollicitation de la commission des affaires économiques, des articles 24 bis, 24 ter A et 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 3469) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/11/2020
  1. Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.