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Question écrite n° 33504 de Mme Huguette Tiegna
Date de dépôt : 03/11/2020
consommation - Démarchages téléphoniques abusifs - Démarchages téléphoniques abusifs
Question écrite n° 33492 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 03/11/2020
commerce et artisanat - Concurrence déloyale sur les produits dits « non essentiels » - Concurrence déloyale sur les produits dits « non essentiels »
Question écrite n° 33644 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 03/11/2020
santé - Mesures sanitaires en milieu scolaire - Mesures sanitaires en milieu scolaire
Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 02 novembre 2020
Date de séance : 02/11/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/11/2020
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
  2. Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) ;
  3. Nomination d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 novembre 2020
Date de séance : 02/11/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/11/2020
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur les actions mises en oeuvre dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et l'islamisme radical à la suite des attentats commis les 16 et 29 octobre 2020.
  2. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452) (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 novembre 2020
Date de séance : 02/11/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 74 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 02/11/2020
  1. – Audition de M. Laurent Bili, Ambassadeur de France en Chine, et de M. Olivier Guyonvarch, Consul de France à Wuhan
N° 3502 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495).
Date de dépôt : 02/11/2020
Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)