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Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 05/10/2010
  1. Élection du bureau de la Commission
  2. Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (n° 2206) (M. Gilles Bourdouleix, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Examen du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/07/2009
  1. Accord France-Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale (n° 1668). Mme Chantal Bourragué, rapporteure.
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/03/2010
  1. 2
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/02/2011
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (n° 3146, annexe au rapport) (M. Paul Jeanneteau, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/09/2009
  1. Examen d'un rapport d'information sur la fiscalité écologique (MM. Michel Diefenbacher et Jean Launay, Rapporteurs) 2
  2. Examen d'un rapport d'information sur les effets économiques du bonus-malus écologique et de la prime à la casse (M. Hervé Mariton, Rapporteur) 8
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/03/2008
  1. Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 13 et 14 mars 2008 (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 45 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 01/06/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Rodolphe GINTZ, sous-directeur chargé de la 3ème sous-direction de la direction du Budget, et M. Stanislas GODEFROY, chef du bureau de la Recherche et de l'enseignement supérieur
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/06/2011
  1. Examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (articles 8 et 22) (n° 3406) (MM. Gérard Cherpion et Jean-Pierre Door, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/11/2011
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission :
  3. Administration générale et territoriale de l'État (M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial) ;
  4. Amendements examinés en Commission
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 5 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 20/01/2009
  1. Réunion avec les membres du Conseil scientifique.